Notice légale

1. Objet et acceptation

La présente notice légale réglemente l’utilisation du web www.dropseliquid.com, qui laisse à sa disposition DROPS E-LIQUID, S.L.: C/ Cato, nº 5, Local, CIF nº B66112327, et son adresse électronique info@dropseliquid.com

La navigation sur le site web attribue la condition à l’utilisateur l’acceptation intégrale de toutes et chacunes des clauses inclues dans cette notice légale, qui peuvent être modifiées.

L’utilisateur s’engage a faire un usage correct du site web de conformité avec les lois, de bonne foi, d’ordre public et de la présente notice légale. L’utilisateur répondra face à DROPS E-LIQUID ou face à tierces personnes, tels que soit les dommages et préjudices qui pourraient se causer comme conséquence de l’inaccomplissement de cette obligation.

2. Conditions d’accès et d’utilisation

Le site web et ses services sont gratuits et de libre accès, cependant, conditionne l’utilisation de quelques services offerts dans son site à le remplissage du formulaire réalisé préalablement. L’utilisateur garantit l’authenticité et actualité de toutes les données communiquées a DROPS E-LIQUID et sera le seul responsable des fausses ou inexactes manifestations qu’il réalise.

Il s’engage expressément a faire un usage correct des contenus et services du site web et à ne pas les employer, entre autres:

  1. a) Diffuser contenus, delictifs, violents, pornographiques, terroristes, racistes, xenophobes, offensifs, ou en général, contraire à la loi ou à l’ordre public .
  2. b) Introduire dans le réseau de virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, de données ou de systèmes physiques et logiciels E-LIQUID ou de tierces personnes; ainsi comme entraver l’accès des autres utilisateurs au site web et à ses services à travers la consommation massive des ressources informatiques à travers lequels DROPS E-LIQUID fournit ses services .
  3. c) Essayez d’accéder à des comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou à des zones réglementées des systèmes DROPS E-LIQUID ou de tiers et, le cas échéant, en soustraire des informations.
  4. d) Porter atteinte la propriété intellectuelle ou industrielle, inclu la violation de la confidentialité secret de l’information de DROPS E-LIQUID ou de tiers.
  5. e) Supplanter l’identité d’ un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
  6. f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou sous n’importe quelle autre forme communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf si vous comptez avec l’autorisation du titulaire des correspondants droits d’auteur ou qu’il est légalement autorisé.
  7. g) Obtenir des données avec des fins publicitaires et d’expédier publicité de n’importe quelle classe et communications avec une finalité de vente ou autre relation commerciale sans demande ou autorisation préalable.

Tout le contenu du site web, y compris les textes, photos, graphiques, images, icônes, technologie, logiciel, ainsi que ses codes source et son design graphic, constituent un travail dont la propriété appartient à DROPS E-LIQUID S.L., sans affectation implicite de transmission à l’utilisateur aucun des droits d’exploitation au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour le correct usage du site web.

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En outre, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, de n’importe quelle classe, qui apparaissent sur le site web sont propriété de DROPS E-LIQUID, S.L., étant bien entendu que l’utilisation ou l’accès au même n’ attribue aucun droit à l’utilisateur. qui peut être compris que l’utilisation ou l’accès à l’utilisateur un droit qui leur sont confiées.

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DROPS E-LIQUID, S.L. décline toute responsabilité de l’usage donné par chaque utilisateur des éléments mis à leur disposition sur ce site web ni de actes réalisés par les mêmes.

3. Exclusion de garanties et de responsabilité

Le contenu de ce site web est de nature générale et a une finalité à titre d’information uniquement, sans garantie d’accès à tous les contenus, ni à son exhaustivité, correction, vigueur ou actualité, ni son adéquation ou de son utilité pour un objectif spécifique.

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4. Politique de confidentialité

Quand nous ayons besoin d’obtenir des informations de votre part, on vous demandera préalablement de nous la fournir volontairement de manière explicite. Les données collectées via formulaires de collecte de données du site Web ou par d’autres moyens seront incorporées dans un fichier automatisé de données à caractère personnel du quel DROPS E-LIQUID, S.L., est le responsable. Cette entité traitera les données de manière confidentielle et exclusivement dans le but de fournir les services demandés, avec toutes les garanties juridiques et de sécurité imposées par la loi 15/1999, du 13 décembre, de la Protection des données personnelles et la loi 34/2002, du 11 juillet, des services de la société de l’information et le commerce électronique. DROPS E-LIQUID, S.L. s’engage à ne pas transférer, vendre, ou partager les données avec des tiers sans votre autorisation explicite. En outre, DROPS E-LIQUID, S.L. annulera ou rectifiera les données quand elles soient inexactes, incomplètes ou ne soient plus nécessaires ou pertinentes à cet effet, conformément aux dispositions de la loi 15/1999, du 13 Décembre, de la protection des données personnelles.

L’utilisateur peut révoquer le consentement et l’exercice des droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition par écrit à cet effet à la direction sociale du Conseil, en s’identifiant dûment et indiquant visiblement le droit spécifique exercé.

DROPS E-LIQUID, S.L. adopte les niveaux de sécurité requis par la Loi 15/1999 et autres réglementations applicables. Cependant, DROPS E-LIQUID, S.L. n’assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices résultants d’altérations de tierces personnes qu’ils peuvent causer dans le système informatique, dans les documents électroniques ou dans les fichiers des utilisateurs.

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Si l’utilisateur décide de quitter notre site à travers des sites web externes à notre entité, DROPS E-LIQUID, S.L. ne se fera pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites ni des cookies qu’ils peuvent stocker sur l’ordinateur du même.

Notre politique par rapport au courrier électronique se centre uniquement à envoyer les communications que vous avez demandé à recevoir. Si vous souhaitez ne pas recevoir ces messages par courrier électronique, on vous offrira, à travers des mêmes, la possibilité d’exercer votre droit de rétractation et de renonce de recevoir ces messages, conforme aux dispositions du titre III, article 22 de la loi 34/2002 des services de la société de l’information et le commerce électronique.

5.Procédure en cas de réalisation d’activités illicites

Dans le cas où un utilisateur ou une tierce personne considère qu’il existe des faits ou des circonstances illicites par rapport à l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de n’importe quelle activité dans les pages web inclues ou accessibles à travers le site, vous devez envoyer une notification à DROPS E-LIQUID, S.L. en s’identifiant dûment, en précisant les violations alléguées et en indiquant explicitement et sous votre responsabilité que les informations inclues dans la notification sont exactes.

Pour toute question litigieuse se rapportant au site DROPS E-LIQUID, S.L., s’appliquera la législation espagnole, soit les tribunaux compétents de Barcelone (Espagne).

6. Publications

Les informations administratives fournies à travers le site, ne remplace pas la publicité légale des lois, des règlements, des plans, des dispositions générales et des actes qui doivent être officiellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui atteste leur authenticité et le contenu. L’information disponible sur ce site doit être considéré comme une guide sans validité juridique.

7. Notifications

Tous les avis et les communications entre les utilisateurs et DROPS E-LIQUID, S.L. sera jugée efficace, pour tous les effets, quand elles se réalisent via courrier, courriel ou téléphone. Les utilisateurs devront s’adresser à DROPS E-LIQUID, S.L. en envoyant un courriel à l’adresse suivante: info@dropseliquids.com.